C’est officiel, les animaux ne sont plus des meubles ! Le Parlement les a reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilité », dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement le 28 janvier 2015 par l’Assemblée nationale.

Un débat mouvementé

Une semaine après le recul du Sénat qui avait supprimé le texte, les députés ont eu le dernier mot sur ce texte. Tous les groupes ont voté pour, à l’exception de l’UMP, qui a voté contre, et du Front de gauche, qui s’est abstenu. Cette mesure « fait planer des menaces graves et sérieuses sur les filières agricoles de l’élevage », a plaidé le député UMP Marc Le Fur.

Un premier pas symbolique et un espoir pour la cause animale

 

Cette évolution du code civil français ne satisfait pas complètement les associations de défense de la cause animale mais la Fondation 30 millions d’amis, dont la pétition pour obtenir un nouveau statut juridique avait obtenu plus 700 000 signatures, se félicite de cette victoire qui permet de garder espoir.

« Enfin ! Les animaux sont reconnus comme des êtres vivants et sensibles dans le Code civil. Ce tournant historique place la France à la tête des nations les plus avancées en matière de droit civil, car elle définit l’animal positivement, pour lui-même, et non pas en creux, comme l’Allemagne, la Suisse et l’Autriche notamment, qui le considèrent juste comme n’étant pas une chose. Nous pouvons être fiers de cette réforme de progrès et d’humanisme, remportée après des dizaines d’années de lutte et près d’un an de débats au Parlement. Le principal verrou a sauté ! Cette avancée majeure crée les conditions favorables à l’amélioration de la condition animale « , affirme Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.